Données IA, vie privée et copyright
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IA générative : checklist vie privée et droit d’auteur
Revue de la source à la sortie sur données personnelles, scraping, réserves de droits et création humaine.
Vue d’ensemble
Revue de la source à la sortie sur données personnelles, scraping, réserves de droits et création humaine.
Points à vérifier
- Tenir registre des sources, conditions, finalités, lieux, durées et usages.
- Pour données personnelles, vérifier rôles, base, nécessité, droits, AIPD et transferts.
- Ne pas présumer l’anonymat ; prouver les risques d’identification et d’extraction.
- Documenter droits, licences, réserves, exclusions, retrait et obligations GPAI.
- Conserver prompts, sources, sélection, édition et validation humaines.
- Tester mémorisation, fuite, similarité, répliques et sorties nuisibles.
Prochaine étape
Plusieurs droits se superposent. Examinez développement et déploiement ; posséder la sortie n’écarte pas la contrefaçon.
Sources officielles
- Opinion 28/2024 on personal data in the context of AI models — European Data Protection Board
- Copyright and Artificial Intelligence report — U.S. Copyright Office
- Guidelines on obligations for General-Purpose AI providers — European Commission
- Artificial Intelligence Risk Management Framework: Generative AI Profile — National Institute of Standards and Technology
Informations générales, pas de conseil juridique. Les règles dépendent des faits et de la juridiction. Consultez un professionnel local qualifié.
Juridiction
Politique opérationnelle transfrontière ; relier les contrôles à chaque règle applicable
Statut de révision
Révision éditoriale par l’équipe LegalGPT. Aucune révision indépendante par un avocat agréé.
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Réglementation IA et conformité