Gouvernance et politique IA
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Politique d’utilisation acceptable de l’IA générative
Règles applicables sur outils, données sensibles, revue humaine, interdictions, incidents et formation.
Vue d’ensemble
Règles applicables sur outils, données sensibles, revue humaine, interdictions, incidents et formation.
Points à vérifier
- Définir périmètre, responsables et approbateurs.
- Tenir listes d’outils/usages approuvés, limités et interdits.
- Interdire secrets, données réglementées, code et contenu client non protégés.
- Exiger revue humaine qualifiée des résultats importants.
- Régler exactitude, sources, droit d’auteur, divulgation, conservation et sécurité.
- Organiser incidents, exceptions, fournisseurs, formation, contrôle et mises à jour.
Prochaine étape
La politique doit répondre qui, quel système, quel but, quelles données, quelle revue et quelles preuves. NIST ne remplace pas le droit.
Sources officielles
- Artificial Intelligence Risk Management Framework: Generative AI Profile — National Institute of Standards and Technology
- NIST AI RMF Playbook — National Institute of Standards and Technology
- AI Act — regulatory framework and application timeline — European Commission
Informations générales, pas de conseil juridique. Les règles dépendent des faits et de la juridiction. Consultez un professionnel local qualifié.
Juridiction
Politique opérationnelle transfrontière ; relier les contrôles à chaque règle applicable
Statut de révision
Révision éditoriale par l’équipe LegalGPT. Aucune révision indépendante par un avocat agréé.
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Données IA, vie privée et copyright