Certification B Corp : définition et conditions
Éligibilité, gouvernance, preuves d’impact, vérification et recertification.
Vue d’ensemble
Éligibilité, gouvernance, preuves d’impact, vérification et recertification.
De quoi s’agit-il ?
B Corp est un régime privé de certification et de licence de marque pour sociétés éligibles, avec exigences sociales, environnementales et de gouvernance, adaptation juridique et vérification indépendante.
Pourquoi est-ce important ?
Elle peut signaler des pratiques responsables, mais n’est ni licence publique, ni statut automatique de benefit corporation, ni preuve que chaque produit est durable.
Comment l’obtenir ou démontrer la conformité
- Vérifier l’éligibilité de l’entité, de l’ancienneté, du secteur et du pays.
- Créer le compte B Impact et compléter exigences initiales, profil de risque et auto-évaluation.
- Adopter l’exigence juridique de gouvernance applicable.
- Réunir les preuves et corriger les écarts.
- Déposer la demande, payer les frais et achever vérification indépendante et diligence.
- Maintenir licence, transparence, amélioration et recertification.
Points à vérifier
- Vérifier éligibilité, exclusions, ancienneté, groupe et frais.
- Identifier la modification de gouvernance requise.
- Conserver les preuves et déclarer les risques.
- Examiner marque, profil public, plaintes, amélioration et recertification.
Prochaine étape
Utilisez les règles B Lab actuelles, pas les anciens seuils. Associez juridique, RH, environnement, achats, finance et gouvernance.
Sources officielles
Informations générales, pas de conseil juridique. Les règles dépendent des faits et de la juridiction. Consultez un professionnel local qualifié.
Juridiction
Norme ou régime international ; accréditation, reconnaissance et effet juridique varient selon le marché
Statut de révision
Révision éditoriale par l’équipe LegalGPT. Aucune révision indépendante par un avocat agréé.