Certification ISO 37301 : management de la conformité

Vue d’ensemble

Périmètre, intérêt et preuves auditables.

De quoi s’agit-il ?

ISO 37301:2021 couvre gouvernance, culture, obligations, risques, objectifs, ressources, formation, contrôles, alertes, enquêtes, suivi, audit et amélioration.

Pourquoi est-ce important ?

Elle peut structurer les obligations et prouver la gouvernance, mais ne certifie pas le respect de toute loi et n’écarte pas la responsabilité.

Comment l’obtenir ou démontrer la conformité

1. Définir l’entité, les sites, produits, services et processus inclus.
2. Obtenir légalement la norme en vigueur et réaliser une analyse d’écart documentée.
3. Mettre en place objectifs, responsabilités, contrôles, preuves, compétences et actions correctives.
4. Réaliser audits internes et revue de direction, puis corriger les écarts.
5. Choisir un organisme compétent, de préférence accrédité, et vérifier son statut.
6. Passer les audits étapes 1 et 2, corriger les non-conformités et maintenir les audits de surveillance.

Points à vérifier

1. Vérifier édition, périmètre, sites, entités, exclusions et validité.
2. Cartographier séparément lois, obligations, contrats, clients et contrôles sectoriels.
3. Tester l’efficacité réelle et les preuves avant l’audit externe.
4. Décrire correctement norme, édition, périmètre, organisme, accréditation et limites.

Prochaine étape

Traitez la certification comme un système vivant, pas un projet documentaire. Responsables, mesures, analyse des causes, corrections et preuves doivent rester à jour.

Sources officielles

• ISO 37301:2021 — Compliance management systems — International Organization for Standardization
• Certification — ISO does not perform certification — International Organization for Standardization