CONTRAT DE BAIL D'HABITATION
Ce Contrat de Bail d'Habitation (le "Bail") est conclu le [Date] par et entre le Bailleur et le Locataire (collectivement, les "Parties").
1. Logement et Occupation
Le Bailleur loue au Locataire le logement résidentiel situé au : [Adresse complète].
* Occupants : Les locaux ne doivent être occupés que par le Locataire et sa famille immédiate.
* Usage : Le logement doit être utilisé exclusivement comme résidence privée.
2. Durée et Paiements
1. Durée du Bail : La durée commence le [Date de début] et expire le [Date de fin].
2. Loyer : Le loyer mensuel est de [Montant], payable d'avance le 1er jour de chaque mois.
3. Dépôt de Garantie : Le Locataire déposera [Montant] en garantie de tout dommage ou loyer impayé. Ce dépôt sera restitué dans les [Nombre] jours suivant la fin du bail, après déduction des sommes dues.
3. Entretien et Réparations
* Devoirs du Bailleur : Le Bailleur doit maintenir l'intégrité structurelle et les systèmes essentiels (plomberie, chauffage, électricité).
* Devoirs du Locataire : Le Locataire doit maintenir le logement propre et sain. Le Locataire est responsable des dommages causés par négligence ou mauvais usage.
* Modifications : Aucune peinture ou modification structurelle n'est autorisée sans consentement écrit préalable.
4. Droit d'Accès
Le Bailleur se réserve le droit d'entrer dans les locaux avec un préavis d'au moins 24 heures pour des inspections, des réparations ou pour montrer le logement à des locataires potentiels. En cas d'urgence, aucun préavis n'est requis.
5. Interdictions et Règles
* Pas de Sous-location : Le Locataire ne doit pas sous-louer les locaux ni céder ce Bail sans consentement écrit.
* Animaux : Les animaux sont [Autorisés/Non Autorisés] sous réserve de la politique spécifique du Bailleur.
* Activité Illégale : Toute activité illégale sur les lieux constitue un manquement grave et un motif de résiliation immédiate.
6. Droit Applicable
Ce Bail est régi par les lois de la juridiction où se trouve la propriété.
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EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé ce Bail à la date indiquée ci-dessus.