ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (NDA)
1. Informations Confidentielles
Désigne les secrets commerciaux, plans d'affaires et données techniques fournis.
2. Obligations
1. Confidentialité : Garder les informations strictement secrètes.
2. Usage Limité : Uniquement pour l'évaluation de la relation commerciale.
3. Non-Divulgation : Pas de transfert à des tiers sans accord écrit.
3. Exclusions
Domaine public ou informations déjà possédées légalement.
4. Durée
Valable deux (2) ans après la divulgation.
5. Droit Applicable
Lois de la juridiction de la Partie Divulgatrice.
---
EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé cet Accord.