CONTRAT DE CESSION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI)
Ce Contrat de Cession de Propriété Intellectuelle (l'"Accord") est conclu à compter de ce jour par et entre le Cédant et le Cessionnaire (collectivement, les "Parties").
1. Cession de Propriété Intellectuelle
Le Cédant vend, cède et transfère irrévocablement au Cessionnaire tous les droits, titres et intérêts dans le monde entier sur ce qui suit (la "Propriété Intellectuelle") :
* Code logiciel, algorithmes et documentation technique.
* Marques de fabrique, marques de service et logos.
* Inventions, brevets et dessins industriels.
* Droits d'auteur et tous les autres droits exclusifs créés par le Cédant pour le Cessionnaire.
2. Contrepartie
En échange de la cession de la Propriété Intellectuelle, le Cessionnaire fournira la contrepartie suivante :
1. Paiement : Une somme totale de [Montant/Devise] payable à l'exécution du présent Accord.
2. Bénéfice Mutuel : La relation professionnelle continue et toute autre contrepartie valable.
3. Déclarations et Garanties
Le Cédant déclare et garantit que :
* Il est le propriétaire unique et exclusif de la Propriété Intellettuelle.
* La Propriété Intellectuelle est libre de tout privilège, charge ou réclamation de tiers.
* Le transfert n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.
4. Assurances Complémentaires
Le Cédant accepte de signer tout document supplémentaire et de prendre toutes les mesures nécessaires, aux frais du Cessionnaire, pour parfaire le transfert de propriété.
5. Droit Applicable
Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la juridiction dans laquelle le Cessionnaire est situé.
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EN FOI DE QUOI, les Parties ont exécuté cet Accord à la date indiquée ci-dessus.