SOC 2, ISO 27001, ISO 42001, RGPD et HIPAA pour les entreprises d’IA
Comparer certificats, rapports d’assurance et conformité juridique sans revendications trompeuses.
Vue d’ensemble
Comparer certificats, rapports d’assurance et conformité juridique sans revendications trompeuses.
De quoi s’agit-il ?
ISO 27001/42001 sont des systèmes certifiables, SOC 2 un rapport de CPA, RGPD et HIPAA des régimes juridiques ; le RGPD prévoit des certifications volontaires approuvées.
Pourquoi est-ce important ?
Les clients réduisent le risque fournisseur, accélèrent les revues et vérifient le fonctionnement réel des contrôles.
Comment l’obtenir ou démontrer la conformité
- Recenser marchés, données, usages IA et contrats.
- Choisir l’artefact et le périmètre.
- Mettre en place les contrôles communs.
- Réaliser diagnostic et correction.
- Engager l’organisme accrédité ou autorisé adapté.
- Maintenir contrôles, renouvellements et déclarations exactes.
Points à vérifier
- Clarifier client, contrat, pays et données.
- Distinguer certificat ISO, rapport SOC 2 et conformité juridique.
- Définir produit, systèmes, sites, personnes et période.
- Cartographier contrôles communs et preuves propres.
- Vérifier accréditation ou licence de l’évaluateur.
- Décrire exactement portée, version, période, émetteur et statut.
Prochaine étape
Partez de la demande et du droit, pas des logos. Un rapport ne satisfait pas automatiquement un autre cadre.
Sources officielles
- System and Organization Controls: SOC Suite of Services — AICPA & CIMA
- ISO/IEC 27001:2022 — Information security management systems — International Organization for Standardization
- ISO/IEC 42001:2023 — AI management systems — International Organization for Standardization
- How can I demonstrate that my organisation is compliant with the GDPR? — European Commission
- Are organizations required to certify HIPAA Security Rule compliance? — U.S. Department of Health and Human Services
Informations générales, pas de conseil juridique. Les règles dépendent des faits et de la juridiction. Consultez un professionnel local qualifié.
Juridiction
Assurance internationale ; portée, accréditation et effet juridique dépendent du régime et du marché
Statut de révision
Révision éditoriale par l’équipe LegalGPT. Aucune révision indépendante par un avocat agréé.