Normes éditoriales
Politique éditoriale de LegalGPT
Ces règles s’appliquent aux guides publics, explications de modèles et ressources pédagogiques publiés par LegalGPT.
Objet et portée
Nos contenus expliquent des notions juridiques générales et facilitent la préparation de documents. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé.
Les modèles doivent être adaptés ; pertinence, validité, fiscalité et conséquences dépendent des faits et du droit applicable.
Sources
- Priorité aux textes, régulateurs, tribunaux, organismes publics ou intergouvernementaux et autres sources primaires.
- Les sources secondaires fiables peuvent expliquer le contexte sans remplacer une autorité primaire disponible.
- Les sources sont choisies selon le territoire annoncé et reliées au contenu concerné.
Territoire et limites
- Chaque page substantielle indique le territoire visé ou son caractère général.
- Nous ne présentons pas un modèle comme utilisable sans changement partout.
- Lorsque les règles diffèrent, nous orientons vers un avocat local ou une source officielle.
Auteur, IA et examen
- Chaque page identifie un auteur ou une équipe responsable.
- L’IA n’est ni avocat, ni autorité, ni réviseur indépendant.
- L’examen par avocat n’est revendiqué qu’après un examen réel avec informations vérifiables.
Corrections et actualisations
Les corrections étayées sont bienvenues ; les erreurs importantes sont prioritaires et les dates sont ajustées si nécessaire.
Une modification typographique ne réinitialise pas une date d’examen juridique.
Une question ou une correction ?
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